Termes et conditions

1. Dispositions générales

1.1 WILDKRAUT GmbH (ci-après dénommée « WILDKRAUT »), FN 539579z, Autriche, 6830 Rankweil, Alemannenstrasse 49/25, fournit ses services exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales (CG).

1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions commerciales entre WILDKRAUT et ses clients. Sont considérés comme clients, au sens des présentes conditions générales, les consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

1.3 Dans la boutique en ligne WILDKRAUT https://eu.wildkraut.com/en/checkout/, le client déclare accepter les conditions générales en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis en validant sa commande. Dans les locaux commerciaux de WILDKRAUT, l’acceptation des conditions générales intervient lors de l’achat des marchandises par le client.

1.4 Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par WILDKRAUT et s’appliquent dans la version en vigueur au moment de la commande du client.

2. Conclusion du contrat

2.1 La conclusion du contrat entre WILDKRAUT et le client intervient soit :

a) dans la boutique en ligne WILDKRAUT,
b) au cours d’un entretien commercial en personne à n’importe quel endroit, ou
c) dans l’un des points de vente propres à WILDKRAUT.

2.2 La présentation des produits dans la boutique en ligne WILDKRAUT ne constitue pas une offre de vente contraignante. Ce n’est qu’après avoir sélectionné les produits et effectué les étapes nécessaires de la commande que le client soumet une offre contraignante à WILDKRAUT en cliquant sur le bouton « commander et payer ».

2.3 WILDKRAUT accuse réception de la commande (l’offre contraignante) en envoyant un e-mail de confirmation au client. L’acceptation du contrat par WILDKRAUT se fait par la livraison des produits ou par une déclaration expresse d’acceptation. La déclaration d’acceptation peut également être faite conjointement avec l’e-mail de confirmation.

2.4 WILDKRAUT acceptera ou rejettera l’offre au plus tard 7 jours après sa réception. Le client est lié par son offre pendant cette période. En cas de rejet, WILDKRAUT remboursera immédiatement tout paiement anticipé effectué.

3. Prix et frais de livraison

3.1 Les prix des produits respectifs sont affichés dans la boutique en ligne WILDKRAUT et, sauf indication contraire, incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont exprimés en euros.

3.2 Les prix des produits affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client. WILDKRAUT facturera au client les frais effectivement engagés pour la livraison, y compris une majoration raisonnable pour les frais de gestion. Dans la mesure où de tels frais sont encourus, ils sont visibles par le client lors de la confirmation de la commande soumise au paiement. Par cette confirmation, le client accepte les frais de livraison engagés.

4. Modes de paiement, retard de paiement, réserve de propriété

4.1 WILDKRAUT propose les modes de paiement suivants pour le règlement du prix d’achat, WILDKRAUT pouvant déterminer le mode de paiement individuellement pour chaque client et chaque commande :

• Virement anticipé
  Le client doit effectuer le paiement dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la déclaration d’acceptation. Dès réception du paiement, la livraison des produits commandés sera effectuée. Les frais de compte pour les virements internationaux (hors SEPA) sont à la charge du client.
• Carte de crédit, PayPal
  Ce mode de paiement est possible au niveau national et international. Le paiement s’effectue directement lors du processus de commande par débit de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, voir les informations relatives à la protection des données.

4.2 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront facturés au client. Le taux d’intérêt est de 5 % au-dessus du taux de base. En cas de récidive, une somme forfaitaire de 20 EUR sera facturée au client à titre de dédommagement pour les frais de gestion encourus. Si une agence de recouvrement est mandatée, le client s’engage à rembourser à WILDKRAUT les frais engagés.

4.3 L’objet d’achat reste la propriété de WILDKRAUT jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Règlementations douanières, réglementations à l’importation et à l’exportation

5.1 Le client doit respecter les réglementations douanières et d’importation du pays concerné et assume l’entière responsabilité de leur respect.

5.2 Le client assume le risque de toutes les conséquences liées à l’envoi de marchandises à l’étranger de manière non autorisée, au non-respect des réglementations douanières et d’importation des pays étrangers (y compris les réglementations de transit), à une déclaration en douane incorrecte ou incomplète, à l’étiquette douanière verte ou à tout autre document accompagnant, ainsi qu’au non-respect des réglementations d’exportation applicables. Cela s’applique également aux dommages subis par l’expéditeur en raison de la perte du droit à indemnisation si l’envoi est confisqué par les autorités douanières d’un pays étranger. Il incombe au client de s’informer auprès des destinataires des envois, des missions diplomatiques dans les pays de destination ou de transit, des bureaux du commerce extérieur, des chambres de commerce et d’industrie ou d’autres offices compétents.

6. Droit de rétractation

6.1 Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation commence à la réception des marchandises par le client.

6.2 Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier WILDKRAUT GmbH, Alemannenstrasse 49/25, 6830 Rankweil, Autriche, par écrit (par exemple courrier postal ou e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat.

6.3 En cas de rétractation, le client devra renvoyer les marchandises à WILDKRAUT dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.

6.4 Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du client, sauf si WILDKRAUT a accepté de les prendre en charge.

6.5 Le remboursement du prix d’achat interviendra immédiatement après réception des marchandises retournées ou d’une preuve de leur renvoi, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation par le client.

7. Conséquences de la rétractation

7.1 Si le client a révoqué le contrat, WILDKRAUT doit rembourser le client immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation du contrat par WILDKRAUT. Cela inclut également les frais de livraison que le client a payés à WILDKRAUT. Toutefois, les frais de livraison résultant du choix par le client d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins coûteuse proposée par WILDKRAUT (par exemple livraison express) sont exclus.

7.2 WILDKRAUT peut toutefois refuser le remboursement jusqu’à ce que WILDKRAUT ait reçu les marchandises en bon état ou que le client ait fourni une preuve du renvoi des marchandises.

7.3 WILDKRAUT utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale pour le remboursement. Toutefois, WILDKRAUT peut également utiliser un autre moyen de paiement si le client n’encourt aucun frais supplémentaire.

7.4 Le client doit renvoyer les marchandises à WILDKRAUT immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation. Le délai est respecté si le client envoie les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Responsabilité et garantie

8.1 La responsabilité de WILDKRAUT en cas de négligence légère est expressément exclue, sans préjudice des dommages corporels. La partie lésée doit prouver l’existence d’une négligence légère ou grave, sauf s’il s’agit d’une transaction avec un consommateur. Les dispositions relatives aux dommages et intérêts contenues dans les présentes CG ou convenues par ailleurs s’appliquent également si la demande de dommages et intérêts est formulée en complément ou à la place d’une réclamation au titre de la garantie.

8.2 Tous les produits proposés dans la boutique en ligne WILDKRAUT sont offerts et vendus par WILDKRAUT pour un usage spécifique. WILDKRAUT n’assume aucune responsabilité en cas d’usage inapproprié (au sens d’une consommation, dégustation, transformation, etc. incorrecte). L’usage prévu des produits, tel que WILDKRAUT s’engage à le promouvoir sur l’emballage, sur le site web, dans les réseaux sociaux ou dans la boutique, doit être strictement respecté.

8.3 Les raisons de goût, les variations habituelles ou mineures, les écarts techniques de qualité, de couleur, de taille ou de poids des produits respectifs ne constituent pas des défauts de garantie ni un manquement au contrat. Il est porté à l’attention du client que les produits proposés dans la boutique en ligne WILDKRAUT sont des produits naturels, pouvant présenter des différences d’apparence, d’odeur ou de composition par rapport à d’autres produits du même type.

9. Expédition/livraison/transfert des risques

9.1 Si le client souhaite que les produits soient envoyés, il assume le risque lié au transport. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client dès que WILDKRAUT a remis les produits au transporteur.

9.2 Sauf accord contraire dans des cas individuels, les produits sont expédiés dans un délai de 7 jours après réception du paiement en cas de paiement anticipé et dans un délai de 7 jours après l’envoi de la déclaration d’acceptation de WILDKRAUT au client pour les autres modes de paiement. WILDKRAUT est autorisé à dépasser le délai de livraison jusqu’à 7 jours. Ce n’est qu’après l’expiration de ce délai que le client est en droit de se retirer du contrat après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable.

9.3 Si le client n’a pas accepté les produits conformément à l’accord (défaut d’acceptation), il doit supporter tous les frais résultant de ce défaut. Cela inclut les éventuels frais de retour des produits à WILDKRAUT, les frais de réexpédition au client ainsi que tous les frais de stockage des produits.

9.4 WILDKRAUT est en droit, mais n’est pas obligé, de stocker les produits aux frais et risques du client, ou de les stocker auprès d’un entrepreneur autorisé. Dans ce cas, WILDKRAUT peut facturer des frais de stockage raisonnables. Sauf preuve de frais de stockage plus élevés par WILDKRAUT, ces frais s’élèvent au minimum à 0,1 % du montant brut de la facture par jour civil entamé.

10. Droit applicable, tribunal compétent, lieu d’exécution

10.1 Le présent contrat est régi par le droit matériel autrichien, à l’exclusion des normes de renvoi du droit international privé.

10.2 Pour le règlement de tous les litiges découlant du contrat ainsi que de toutes les obligations découlant des présentes conditions générales, le tribunal compétent est exclusivement celui du siège social de WILDKRAUT GmbH. Les lieux de juridiction obligatoires pour les consommateurs restent inchangés.

10.3 Le lieu d’exécution est le siège social de WILDKRAUT GmbH.

11. Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions ni des contrats conclus sur leur base. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son objectif.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à l’adresse : 6830 Rankweil, Alemannenstrasse 49, Autriche, ou par e-mail à office@wildkraut.com.

Je / nous* révoque(rions) par la présente le contrat conclu par moi / nous* le :

Achat des produits suivants :

Prestation des services suivants* :

Commandé le* / reçu le* :

Nom du ou des consommateur(s) :

Adresse du ou des consommateur(s) :

Date / signature** du ou des consommateur(s) :

* Supprimer les mentions inutiles
** À remplir uniquement si la notification est faite sur papier